Instruction en famille : état des lieux d’une liberté sous conditions

Depuis la loi du 24 août 2021, l’ins­truc­tion en famille (IEF) n’est plus un droit décla­ré mais une auto­ri­sa­tion admi­nis­tra­tive annuelle, accor­dée au titre de quatre motifs limi­ta­tifs. Le régime tran­si­toire dit « de plein droit » s’est éteint en 2024. Quatre ans après, le bilan est chif­frable.

« Il est temps de réta­blir ce grand prin­cipe qu’on semble mécon­naître, que les enfants appar­tiennent à la Répu­blique avant d’ap­par­te­nir à leurs parents. » 

Dan­ton, Conven­tion, 13 août 1793

L’effondrement

72 369 enfants ins­truits en famille en 2021–2022 ; 47 802 en 2023–2024 ; 30 644 au 1er novembre 2024. Une baisse de 57 % en trois ans, éta­blie par la Cour des comptes (rap­port S2025-0795, 26 juin 2025). Le niveau actuel passe sous celui de 2019–2020, envi­ron 48 000 enfants : la réforme n’a pas seule­ment résor­bé la vague du confi­ne­ment, elle a effa­cé quinze ans de crois­sance.

Der­rière chaque uni­té de ce décompte, il y a une table de cui­sine, un cahier, une mère ou un père qui a réor­ga­ni­sé sa vie. Et de plus en plus sou­vent, une lettre de refus.

Le trompe-l’œil statistique

Les taux de refus affi­chés pour 2022–2023, autour de 10 %, intègrent 43 824 auto­ri­sa­tions de plein droit accor­dées qua­si auto­ma­ti­que­ment aux familles déjà enga­gées. Iso­lées, les demandes réel­le­ment exa­mi­nées au fond affi­chaient déjà 27 % de refus, soit plus d’une sur quatre. En 2024–2025, pre­mier exer­cice sans plein droit, le minis­tère recense 9 330 refus, envi­ron 23 % des dos­siers, cette fois sur la tota­li­té. La sélec­tion ne s’est pas dur­cie : elle s’est géné­ra­li­sée.

Le handicap devenu sésame

Sur les 30 644 auto­ri­sa­tions de 2024–2025 : 9 795 pour état de san­té ou han­di­cap, 10 437 au titre du motif 4 (« situa­tion propre à l’en­fant »), 8 831 pour iti­né­rance ou éloi­gne­ment, 1 581 pour pra­tique spor­tive ou artis­tique inten­sive. Deux tiers relèvent d’une com­pen­sa­tion, non d’un pro­jet édu­ca­tif. Le motif san­té demeure le moins refu­sé.

Le para­doxe est dif­fi­cile à sou­te­nir du regard : près de 49 000 élèves han­di­ca­pés étaient sans accom­pa­gnant à la ren­trée 2025. L’é­cole inclu­sive ren­voie chez elles les familles qu’elle ne sait pas accueillir, puis leur accorde l’au­to­ri­sa­tion d’y res­ter. On appelle cela un droit ; c’est un aveu.

Ce que les familles fuient

Le dis­cours offi­ciel pré­sente l’IEF comme un retrait sus­pect. Il évite soi­gneu­se­ment d’exa­mi­ner ce que les familles quittent.

En mathé­ma­tiques, les élèves fran­çais de CM1 obtiennent 484 points contre 525 en moyenne OCDE (TIMSS 2023) ; 3 % atteignent le niveau avan­cé, contre 9 % en Europe. En cal­cul au CM2, la chute atteint 1,2 écart-type entre les géné­ra­tions nées dans les années 1970 et celles des années 2000. La baisse touche tous les milieux, les bons élèves comme les autres. Ce constat n’est pas celui d’un lob­by : il émane du Haut-com­mis­sa­riat à la stra­té­gie et au plan, juin 2025.

Quant au har­cè­le­ment, l’é­cart entre les sources est en soi une infor­ma­tion. Le minis­tère avance 2 à 4 % d’é­lèves vic­times ; le baro­mètre de l’as­so­cia­tion e‑Enfance, réa­li­sé en mai 2025, en trouve 35 % à l’é­cole et au col­lège, 37 % au lycée. Par­mi les enfants aujourd’­hui auto­ri­sés en IEF au titre de la san­té, beau­coup sont des enfants bri­sés par l’ins­ti­tu­tion qui pré­tend ensuite juger leurs parents.

Deux poids, deux académies

La Cour des comptes constate que les cri­tères d’au­to­ri­sa­tion varient for­te­ment d’une aca­dé­mie à l’autre, que les maires n’exercent presque jamais les véri­fi­ca­tions qui leur incombent, et que 93 % des pre­miers contrôles péda­go­giques sont jugés satis­fai­sants. Autre­ment dit : le dis­po­si­tif écarte des familles dont l’ins­truc­tion, lors­qu’elle est effec­ti­ve­ment contrô­lée, se révèle conforme.

Les blogs de parents, long­temps consa­crés aux méthodes et aux res­sources, se sont conver­tis en jour­naux de pro­cé­dure : enquête de la mai­rie, contrôle aca­dé­mique, recours. Le conten­tieux en réfé­ré a pro­gres­sé de 71 % entre 2022–2023 et 2024–2025, dont 80 % sur le motif 4.

Le séparatisme, motif oublié

La loi de 2021 fut votée au nom de la lutte contre le sépa­ra­tisme. Ni le rap­port de la Cour des comptes ni les réponses minis­té­rielles publiées ne quan­ti­fient les cas effec­ti­ve­ment ren­con­trés. Les asso­cia­tions audi­tion­nées en juin 2026 par la mis­sion d’in­for­ma­tion de l’As­sem­blée natio­nale rap­portent que l’ar­gu­ment n’oc­cupe plus le centre des échanges. Il aura suf­fi à faire dis­pa­raître 57 % des effec­tifs. Les conclu­sions par­le­men­taires sont atten­dues à l’au­tomne 2026.

Le cercle s’élargit

L’en­sei­gne­ment hors contrat, qui ne s’é­tait guère mobi­li­sé en 2021 aux côtés des familles IEF, subit désor­mais des contrôles ren­for­cés. Une note du 5 juin 2025 étend la sur­veillance au pri­vé sous contrat, après com­mis­sion d’en­quête par­le­men­taire. Le por­table est inter­dit au lycée à la ren­trée 2026 ; la majo­ri­té numé­rique à 15 ans, votée, bute sur le droit euro­péen. Dans le même temps, l’o­bli­ga­tion de for­ma­tion des 16–18 ans lais­sait 58 % des jeunes concer­nés sans solu­tion en 2023, sans sanc­tion ni pilo­tage (Cour des comptes, mars 2025). L’É­tat contraint là où il contrôle et s’abs­tient là où il devrait accom­pa­gner.

Ceux qui espé­raient être épar­gnés en se tai­sant apprennent la vieille leçon : une liber­té qu’on laisse reti­rer au voi­sin ne pro­tège plus per­sonne.

Le verrou

Le 10 juin 2026, la Cour de cas­sa­tion a jugé qu’une pra­tique anté­rieure réus­sie et de bons résul­tats ne consti­tuent pas une excuse valable au défaut de sco­la­ri­sa­tion (n° 25–87.438). La voie de la déso­béis­sance édu­ca­tive est fer­mée.

Reste la ques­tion que la loi n’a pas tran­chée et qu’au­cun for­mu­laire ne pose­ra : à qui l’en­fant est-il confié ? La réponse fran­çaise tient aujourd’­hui dans un délai de trente jours et quatre cases à cocher.